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LE DPE EXPLIQUE

Publiée le 26/07/2012

Qu’est-ce que le DPE ?

 

 

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en vente ou la location, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire.

 

Quels logements sont concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

 

Lorsque le logement est situé dans un immeuble collectif, le DPE doit porter uniquement sur les parties privatives du logement.

 

Lorsque l'immeuble est équipé d'une chaudière collective, le propriétaire du logement peut demander au syndic de l'immeuble la quantité annuelle d'énergie consommée pour l'immeuble, ainsi que les modalités de calcul ayant permis de déterminer cette quantité.

 

Qui réalise le DPE ?

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le professionnel utilise 2 étiquettes :

 

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²)

 

  • une étiquette "climat" indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

 

 

Quel est le contenu du DPE ?

  • une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques

 

  • une fiche technique dressant la liste exhaustive des données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul

 

  • une estimation de la consommation annuelle d'énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m² selon le principe de "l'étiquette énergie"

 

  • l'indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une "étiquette climat"

 

  • analyse des écarts entre les consommations réelles et les consommations théoriques

 

  • des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

 

Le professionnel doit expliciter ces données qu'il renseigne à travers un relevé détaillé qu'il remet à l'intéressé pour lui permettre d'être informé sur la façon dont a été réalisé le DPE.

 

 

Quelle est la durée de validité du DPE ?  

Le propriétaire du logement doit fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans.

 

 

Les obligations des annonces immobilières ?

Les annonces immobilières de vente et de location émises par des particuliers ou des professionnels de l'immobilier doivent :

 

  • mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque ces annonces paraissent dans la presse écrite,

 

  • ou mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque ces annonces paraissent en vitrines d'agences immobilières ou sont diffusées sur internet.

 

L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.

 

 

Remise du DPE

 

Le DPE doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Cette obligation s'applique également à l'ensemble des baux. Toutefois, en son absence, aucune sanction spécifique n'est prévue.

 

Pour tout renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à contacter votre agence Century 21 OLLIVIER. Toute l’équipe de l’agence se tient à votre disposition.

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