Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Bienvenue chez CENTURY 21 Magalhaes, Agence immobilière BAYEUX 14400

L'actualité de CENTURY 21 Magalhaes

La copropriété : financer les travaux.

Publiée le 23/10/2013

 

Etaler le paiement des travaux sans pour autant retarder leur réalisation :

 

-         Depuis le 14 mai 2013, l’emprunt collectif de copropriété et ses conditions sont encadrées.

-         Les règles ont été fixées par la loi Warsmann du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit, puis par le décret du 11 mars 2013.

-         Le syndicat des copropriétaires agit dans un cadre légal pour l’emprunt.

-         Une demande d’emprunt doit être votée à l’unanimité des voix des copropriétaires.

 

L’emprunt collectif peut financer notamment des travaux sur les parties communes et des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.

 

Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à contacter notre syndic de copropriété, Lydie LEVEQUE.

 

Notre actualité